La production d’électricité d’origine nucléaire doit, tant pour décarboner notre économie que pour assurer notre indépendance énergétique et maintenir notre compétitivité, être maintenue dans la durée.
Le Président de la République a annoncé, dans son discours de Belfort, sa volonté que soient construits six nouveaux réacteurs électronucléaires et que soient lancées les études pour la construction de huit autres réacteurs. Il a également formulé le souhait que le fonctionnement de tous les réacteurs actuellement en service soit prolongé, sauf en cas de contrainte en matière de sûreté nucléaire.
Faisant suite à ces annonces, le présent projet de loi a pour objectif de simplifier et d’accélérer la mise en œuvre des projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires.
Il prévoit une simplification et une meilleure articulation des différentes procédures administratives : urbanisme, autorisation de création des réacteurs électronucléaires et autorisation environnementale. Ces mesures d’accélération ne se font pas au détriment des objectifs de sécurité, de santé et de salubrité publiques ou de protection de la nature et de l’environnement, ni du plein respect de principe de participation du public inscrit dans la Charte de l’environnement.
Les nouveaux réacteurs à l’étude ont vocation à être installés à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante. Les emprises foncières concernées sont d’ampleur limitée, de l’ordre de 100 à 200 hectares pour chaque paire de réacteurs en incluant les emprises temporaires nécessaires le temps des travaux. Une part importante des emprises envisagées est d’ores et déjà détenue par EDF ou relève du domaine public de l’État.
Pour les réacteurs existants de plus de 35 ans, le projet de loi clarifie les modalités de réexamen périodique et améliore la gestion des arrêts prolongés de fonctionnement des installations nucléaires de base.
Je suis chef de file pour le groupe Horizons et Apparentés sur ce texte et me suis exprimé en commission des affaires économiques à ce sujet.