J’ai déposé une proposition de loi visant à réformer l’accueil des gens du voyage. Elle est cosignée par une vingtaine de mes collègues issus de l’ensemble des partis de la majorité présidentielle.

Les lois Besson I et II, qui sont les deux lois structurantes en la matière, doivent être dépoussiérées au regard des expériences de terrain quotidiennes. Un équilibre doit être trouvé entre les obligations des collectivités et les devoirs des gens du voyage, dans le respect de leur application comme dans la sanction de leur non-respect.

Retrouvez ma PPL sur le site de l'Assemblée

Par exemple un renforcement des sanctions pénales s’impose lorsqu’est constatée une occupation illégale ou encore des dégâts occasionnés lors de l’installation illégale. Quant aux collectivités, le Préfet pourra se saisir dès lors qu’elles ne respectent pas la réglementation en matière de mise en disposition de terrains aménagés.

Retrouvez l'intégralité de cet article sur le site de l'Union : lien

S’inscrire à la newsletter pour suivre l’actualité

Article suivant