Les zones de revitalisation rurale (ZRR) créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire visaient à aider le développement des territoires ruraux, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a prévu que le dispositif « France ruralités revitalisation » fusionne les « zones de revitalisation rurale » (ZRR), les « bassins d'emploi à redynamiser » (BER) et les « zones de revitalisation des commerces en milieu rural » (ZoRCoMIR) au 1er juillet 2024. Cette situation aurait eu pour conséquence que 180 communes de la Marne sortent de ce dispositif.
À la suite des actions concertées menées avec mes collègues députés Lise Magnier, Eric Girardin et Laure Miller, ainsi qu’avec le sénateur Cédric Chevalier, le Premier ministre a annoncé, ce jour, lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale que la réforme du zonage des ZRR ne se ferait pas au détriment des communes.
Ainsi, les collectivités territoriales marnaises qui étaient déclarées sortantes resteront bien bénéficiaires du dispositif après le 1er juillet 2024. De la même manière, les communes qui devaient entrer dans le dispositif y entreront bien.
Les parlementaires de la majorité se félicitent de cette annonce qui ne pénalisera donc pas les communes de notre département. La vitalité économique et le développement harmonieux de notre territoire seront préservés.
