Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

2 février 2023

Je suis intervenu en commission des affaires économiques, en tant qu’orateur du groupe Horizons et apparentés, sur l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, présentée par les députés du groupe Socialistes et apparentés. Elle prévoit la création d’un statut d’influenceur et une régulation renforcée de cette activité professionnelle.  

Suite à la multiplication de faits divers médiatiques, opposant des people et exposant des situations de pratiques commerciales trompeuses, lésant des millions d’internautes, le Législateur s’est saisi.

Le texte prévoit d’interdire aux influenceurs la réalisation de certaines promotions, en particulier dès lors que des risques existent pour la santé, ou lorsqu’il s’agit de placements ou d’investissements risqués, notamment dans le domaine des cryptomonnaies.

Face aux nombreux cas de dissimulation du caractère commercial des publications faites par certains influenceurs, la loi prévoit également une obligation d’information du public, y compris sur la pratique de vente pratiquée afin d’éviter les cas de surfacturation du consommateur pour un produit en tous points identique à ce que l’on trouve beaucoup moins cher sur le marché. 

L’actualité fait effectivement état de plusieurs cas choquants, où de tels influenceurs trompent leur communauté d’abonnés au profit de marques peu scrupuleuses. Faux traitements médicaux, produits existants sur le marché revendus plus chers, promotion d’achats risqués ou de jeux d’argent et de hasard à des communautés d’abonnés comprenant de nombreuses personnes mineures, … les exemples sont nombreux et insuffisamment traités par les services de répression des fraudes.