Journée d’initiative parlementaire du groupe Horizons

14 mars 2024

À cette occasion, un groupe parlementaire peut fixer, le temps d’une journée, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nos députés ont choisi de présenter des textes qui tentent d’apporter des réponses à certaines des crises auxquelles les Français font face sur l’ensemble du territoire.

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Présentée par Anne-Cécile Violland, députée de la Haute-Savoie, elle contraint les entreprises de fast-fashion à faire figurer sur leur site une information destinée à sensibiliser le consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que les possibilités de réemploi. 
Elle met en place un système de bonus/malus afin que le prix d’un produit, selon les cas, intègre la réalité des coûts environnementaux. 
Elle interdit la publicité pour les entreprises et les produits qui relèvent de la fast-fashion, notamment sur les réseaux sociaux.
Cette proposition, adoptée à l’unanimité, a été saluée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des personnels de santé

Présentée par Philippe Pradal, député des Alpes-Maritimeselle permet dans un contexte global de montée de la violence vis-à-vis des professionnels de santé, d’aggraver les sanctions encourues en cas d’agression physique ou verbale
Cette proposition s’est vue adoptée à l’unanimité par l’hémicycle. 

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Proposition de loi visant à garantir le versement de la pension alimentaire aux enfants majeurs

Présentée par Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin, elle assure le versement de la pension alimentaire aux enfants majeurs en la rendant éligible au service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires. Ce texte a été adopté à l’unanimité par les députés.

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Trois autres textes ont été discutés et ont permis la tenue de débats utiles dans l’hémicycle et en commissions

Henri Alfandari, député de l’Indre-et-Loire, a défendu une proposition de loi visant à prévoir à nouveau la possibilité de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local à l’exception des fonctions de maire, de président de conseils départementaux et régionaux et d’établissements publics de coopération intercommunale. Ce texte a vocation à rapprocher les élus nationaux des préoccupations de nos concitoyens. 


Afin de renforcer notre défense nationale, Christophe Plassard, député de la Charente-Maritime, a déposé un texte visant à flécher l’épargne des français vers les entreprises du secteur de la défense nationale.


Didier Lemaire, député du Haut-Rhin,a déposé une proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile. 


Comme depuis le début de la mandature, les députés Horizons ont à cœur d’avoir une voix dans le débat et de porter des textes utiles et simples, imaginés pour porter des solutions adaptées aux enjeux majeurs auxquels sont confrontés les Françaises et Français sur l’ensemble du territoire national.